Assistance juridique

Comme tous les autres cas, l’aide apportée est réservée aux personnes affectées par la torture et autres formes de violence étatique, qui ont besoin de conseils juridiques.

Nous apportons une aide concernant :

  • Orientation juridique et formalité pour bénéficier de la loi de dédommagement
  • Formulaires de demande d’examen médico-légal
  • Formulaires au ministère du gouvernement, pour recevoir des informations sur la loi de dédommagement
  • Demande d’évaluation médicale et paiement de leur indemnisation
  • Démarches d’attestation
  • Soutien aux plaintes pour faits de torture

Face à l’invisibilité de la torture, l’ITEI en collaboration avec d’autres organisations de la Coalition contre la Torture, réalise un travail déterminé pour dénoncer la torture et lutte pour un changement de comportement du gouvernement qui nie l’existence de la torture en Bolivie, ce déni signifie que le travail de l’ITEI est important et nécessite l’aide de la communauté internationale.

 

L’activité de plainte de l’ITEI se réalise au moyen de:

  • La présentation de rapports concernant les expertises psychologiques et médicales réalisées pour la Commission Inter américaine des Droits Humains et pour la Cours Inter américaine de Droits Humains.
  • Campagnes nationales et internationales faisant pression sur le gouvernement pour qu’il signe et ratifie les conventions internationales. En 2004, nous avons réalisé une campagne internationale pour que le gouvernement signe et ratifie le Protocole Facultatif Contre la Torture. Il a été signé en 2005 et ratifié en 2006.
  • Campagnes internationales commémorant le 26 juin « Journée internationale des Nations Unis en Aide aux Victimes de la Torture » rejoint la campagne internationale du Conseil Internationale pour la Réhabilitation des Victimes de la Torture (IRCT) « Ensemble contre la Torture »
  • Le Protocole d’Istanbul et sa mise en œuvre: il s’agit d’un manuel pour l’investigation et la documentation de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Cette initiative de l’Organisation des Nations Unis (ONU) a été présentée le 9 Août 1999, avec le but de combattre la torture dans le monde.
  • Avant-projet de Loi contre la Torture et pour la création du Mécanisme National de Prévention: ce document est le fruit d’un travail multidisciplinaire, avec une contribution médicale et psychologique. Il compte aussi sur la contribution des départements légaux des institutions gouvernementales, comme le Ministère des Relations Extérieures et le Vice-ministre de la Justice et des Droits Humains, telles que les institutions de Droits Humains de Bolivie et organisations internationales comme le Haut-Commissaire de l’ONU pour les Droits Humains, l’Institut Latino-américain des Droits Humains, l’Association pour la Prévention de la Torture et le Conseil International pour la Réhabilitation des Victimes de la Torture. L’avant-projet explique le problème de la torture en Bolivie et l’urgence qu’il y a que le gouvernement approuve la Loi contre la Torture et crée un Mécanisme National de Prévention indépendant de quelconque instance gouvernementale. Le document se trouve ici (en espagnol) : Ante Proyecto de la Ley contra la Tortura

 

Avec son travail sur le domaine légal, l’ITEI continue de dénoncer la torture. Par exemple :

Rapport de l’ITEI sur la « Torture en Bolivie » qui critique le gouvernement pour invisibilité et déni de la torture au jour d’aujourd’hui en Bolivie, et soutient que dans le pays il n’existe pas de stratégie de lutte contre la torture. Lire l’article complet ici (en espagnol): http://www.itei.org.bo/itei-denuncia-que-en-bolivia-hay-una-politica-de-negacion-de-la-tortura/

Coalition contre la Torture : L’ITEI a encouragé la formation d’une « Coalition contre la Torture » avec différentes organisations de Droits Humains pour lutter contre la torture, l’impunité et les violations aux Droits Humaines. Lire l’article ici (en espagnol): http://www.itei.org.bo/documento-coalicon-contra-la-tortura/

Vous trouverez plus d’informations dans « Avec qui nous travaillons »

Colloque: l’ITEI a organisé, en collaboration avec la Coalition contre la Torture, un colloque sur: « Directives relatives aux Mécanismes Nationaux de Prévention » avec la participation de représentants d’entités gouvernementales, organisations de droits humains et du Service pour la Prévention de la Torture (SEPRET). Lire l’article complet ici (en espagnol) : http://www.itei.org.bo/conversatorio-sobre-directrices-relativas-a-los-mecanismos-nacionales-de-prevencion/

Séminaire: L’ITEI a organisé, avec la « Coalition contre la Torture », un séminaire de deux jours avec des institutions de l’Etat et de la Société Civile sur « Visibilité de la Torture et Mécanismes de Prévention ». Exposant invité Dr. Mario Coroliano, ancien membre du Sous-Comité de l’ONU pour la Prévention de la Torture, et actuel membre du Comité contre la Torture de l’ONU.

 

Dossier de Presse : La torture en Bolivie

Le document suivant explique le travail de l’ITEI face aux instances gouvernementales pour que le Mécanisme National de Prévention soit indépendant. L’ITEI soutient qu’il est urgent que soit approuvée la Loi contre la Torture et explique ce que la loi permettra. Elle protégera les citoyens contre la torture et garantira les droits à la réhabilitation. De même, le document explique le problème actuel de la torture en Bolivie.

Lire le document (en espagnol) : Dossier De Prensa